Politique de confidentialité

Responsable du traitement

AVANCER ESSMS, SIREN 940 992 027, ZA de Vauzelles, 1 rue Viollet le Duc, 37600 Loches. Pour toute demande de confidentialité : contact@avancer-essms.fr.

Sans compte client ni prospection

Le service ne crée ni compte client, ni carnet d’adresses, ni newsletter, ni revente des coordonnées. Aucun outil publicitaire tiers n’est intégré par l’application.

Mesure du fonctionnement du parcours

Des compteurs internes mesurent les recherches, les ouvertures du formulaire, les tentatives et départs vers PayPal, les confirmations de paiement, les erreurs et les envois. Ils servent à détecter les difficultés et améliorer le service, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur. Aucun cookie de mesure, identifiant de visiteur ou stockage local n’est ajouté. Les statistiques ne contiennent ni nom, ni adresse électronique, ni critères de recherche, ni numéro FINESS, ni adresse IP enregistrée. Les adresses IP sont utilisées en mémoire pour limiter les appels abusifs sur des fenêtres d’une minute ; elles ne sont pas écrites dans les fichiers de statistiques.

Les événements sont conservés 90 jours, avec le type d’action et le jour. Une empreinte technique de commande évite de compter plusieurs fois un paiement ou un envoi ; cette empreinte est pseudonymisée et non anonyme. Elle n’est pas utilisée pour reconstruire la navigation. Ces mesures restent dans le stockage privé de l’hébergement Railway et ne sont pas envoyées à une plateforme publicitaire. Les demandes d’opposition peuvent être adressées au contact indiqué ci-dessous.

Données nécessaires à la commande

L’adresse électronique saisie sert à recevoir le dossier et la facture demandée. Elle est rattachée à la commande chez PayPal pour permettre la livraison et ses éventuelles reprises, indépendamment de l’adresse du compte utilisé pour payer. Pour une facture ou un achat professionnel, les informations d’identification et de facturation nécessaires sont demandées. Ces traitements reposent sur l’exécution de la commande et, pour les pièces comptables, les obligations légales.

Les données de carte sont saisies auprès de PayPal ; FINESS FRANCE ne les reçoit pas. L’intégration utilise les données de paiement confirmées par PayPal pour délivrer le bon dossier. La référence technique de transaction permet d’éviter les doubles envois ; ce n’est pas une donnée anonyme.

Destinataires et conservation

PayPal intervient pour le paiement et conserve ses propres données conformément à sa politique. Resend reçoit l’adresse de livraison et le contenu des e-mails pour leur acheminement. Le site ne conserve pas de carnet d’adresses : ses marqueurs de livraison contiennent une date d’envoi associée à une empreinte de transaction. Pour les nouvelles commandes, une preuve des accords conserve la date, le dossier choisi, la qualité de particulier ou professionnel et l’empreinte de la version des CGV, sans nom ni e-mail. Ces empreintes restent des données pseudonymisées, et non anonymes. AVANCER ESSMS demeure responsable de ses propres obligations ; déléguer l’hébergement des pièces n’efface pas ces obligations.

Les pièces comptables et de facturation doivent être conservées dix ans. Les prestataires appliquent leurs propres règles de conservation aux données de paiement, d’envoi et aux journaux techniques. L’expiration de l’accès au dossier après trois minutes ne supprime pas ces données ni les pièces comptables.

Notification interne des ventes

Une alerte de vente est envoyée à AVANCER ESSMS après confirmation du paiement, pour le suivi des commandes. Elle mentionne le dossier, le montant et la date du paiement, sans nom, e-mail ni adresse de facturation du client. Une file privée conserve ces informations jusqu’à l’envoi ; elles sont ensuite remplacées par un marqueur d’envoi pseudonymisé conservé cinq ans afin d’éviter les doublons.

Durées appliquées par FINESS FRANCE

• Liaison à la commande : cookie nécessaire, vingt minutes au maximum.
• Autorisation de consultation : cookie nécessaire, jusqu’à trois minutes après le paiement.
• Preuve des accords et marqueurs de livraison : cinq ans à partir de leur création ou de l’envoi. Ils servent à établir la commande et à défendre les droits du vendeur et du client, sur le fondement de l’intérêt légitime du vendeur.
• Rétractation : nom, e-mail, référence de commande, contenu de la notification et horodatage, cinq ans à compter de la réception. Le traitement de la demande et son accusé reposent sur les obligations légales ; la conservation de sa preuve relève de la défense des droits.
• Pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, au titre des obligations légales.

Une suppression quotidienne est prévue pour les preuves et demandes stockées par l’application à l’issue des cinq ans. Une conservation séparée peut être nécessaire lorsqu’un litige ou une obligation légale le justifie. Cette suppression ne supprime pas les données détenues par PayPal, Resend ou les messageries destinataires. Les journaux et messages hébergés chez les prestataires relèvent de leurs réglages de conservation et des obligations qui leur sont applicables.

Les champs obligatoires permettent d’exécuter la commande ou d’identifier la demande ; sans eux, leur traitement ne peut pas être assuré. Les données ne sont pas utilisées pour un profilage ou une décision entièrement automatisée sur l’exercice de vos droits.

Accès temporaire et cookies

Le parcours utilise un cookie technique signé, sans nom ni adresse électronique, pour autoriser l’ouverture du dossier durant 180 secondes après le paiement confirmé. Un cookie de liaison à la commande empêche qu’un tiers récupère le dossier à partir d’une simple URL de retour PayPal. Un cookie nécessaire de vingt minutes protège également le formulaire de rétractation contre les soumissions par un autre site. Le formulaire n’est pas enregistré dans le stockage local du navigateur.

Le délai concerne les accès au serveur. Il ne permet pas d’effacer une copie déjà reçue par e-mail, téléchargée ou capturée.

Vos droits

Vous disposez, selon le traitement et sa base légale, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. L’effacement ne peut pas supprimer les pièces soumises à conservation légale. Adressez votre demande à contact@avancer-essms.fr ; nous y répondons en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation légale, motivée et notifiée dans ce délai peut s’appliquer en cas de complexité. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Transferts et sécurité

Le site est hébergé par Railway. PayPal et Resend interviennent respectivement pour le paiement et l’envoi des e-mails. Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Leurs politiques détaillent ces traitements : Railway, PayPal et Resend. Pour toute question sur les transferts et les garanties applicables, contactez contact@avancer-essms.fr. Les communications utilisent HTTPS et les autorisations d’accès au dossier sont vérifiées par le serveur.